La dissolution des associations et groupements “radicaux” et “terroristes” : l’exemple des Soulèvements de la Terre

Le contexte politique et sécuritaire récent, en lien avec la commission d’attentats terroristes sur le territoire national, a conduit les autorités françaises à multiplier depuis 2015 l’adoption de mesures visant à prévenir l’action terroriste et à entraver l’action des individus et des groupes considérés comme pouvant troubler gravement l’ordre public. Parmi ces instruments, on constate que le recours à « la dissolution administrative » d’associations ou de groupements de fait semble avoir trouvé une nouvelle vigueur, avec l’adoption de nombreux décrets visant à dissoudre divers types de groupes idéologiquement motivés. Le mouvement écologiste « Les Soulèvements de la Terre », qualifié d’ « éco-terroriste » par le ministre de l’Intérieur, a fait l’objet de ce type de mesure de dissolution. L’examen attentif des modalités de mobilisation du droit de dissolution administrative à l’encontre de ce mouvement permet d’analyser les cadrages et l’action publique de prévention des violences radicales et terroristes, ainsi que les modalités de leur extension. En savoir plus