Webinaire TROC - AFC : De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS
Déjà bien documentée, la normalisation des dispositifs d’exception issus de l’état d’urgence a conféré au ministère de l’Intérieur le pouvoir d’édicter, en tout temps, des mesures administratives limitant la liberté d’aller et de venir des individus en les assignant à résidence, à condition de démontrer que celles-ci visent à « prévenir la commission d'actes de terrorisme ». Ces nouvelles prérogatives soulèvent une série de questions pour qui s’intéresse à la banalisation de mesures exceptionnelles et ses effets sur l’État de droit : sept ans après la loi SILT du 30 octobre 2017 qui a fait entrer ce dispositif dans le droit commun, quel usage en est-il fait par les autorités ? Les profils ciblés sont-ils les mêmes que pendant l’état d’urgence ? Le brouillage des frontières entre police administrative et police judiciaire en matière antiterroriste s’est-il accentué au profit de la première ? Et surtout, quel est le standard de contrôle juridictionnel qui s’exerce sur ces mesures ? Reprenant la même approche que l’étude menée par une équipe de recherche du CREDOF pendant l’état d’urgence sécuritaire, le présent article analyse le contentieux généré par la mise en œuvre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS).
INTERVENANTS :
- Vincent Louis, doctorant à l’Université Paris-Nanterre
Sa thèse s’intitule « De la conception à l’application de la norme administrative de maintien de l’ordre et de la sécurité publics », sous la direction de Charlotte Girard. - Nicolas Klausser, chargé de recherche CNRS, CESDIP
Ses travaux portent sur la façon dont l’administration procède à des opérations de catégorisations d’individus comme étant « déviants », en droit des étrangers, en matière antiterroriste, ou d’intégrité scientifique. - Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit, Université Paris-Nanterre
Elle a récemment publié L'École et la République. La nouvelle laïcité scolaire (Dalloz, 2023) et La Démocratie en état d'urgence. Quand l'exception devient permanente (Seuil, 2022).
Ce webinaire est organisé dans le cadre de l'ANR TROC (Terrorists Reintegration in Open Custody) / Réintégration sociale des personnes incarcérées pour terrorisme en milieu ouvert en partenariat avec l'Association Française de Criminologie. Financé par l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR PRC CE39 Sécurité Globale et Cybersécurité), le projet TROC est coordonné par Nicolas Amadio (Laboratoire LinCS, Université de Strasbourg) et regroupe les contributions des équipes dirigées par Massil Benbouriche (PSITEC, Université de Lille), Bruno Domingo (FMSH, Université de Toulouse) et Rachel Sarg (2L2S, Université de Lorraine).
